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Navigation et Pêche en bateau
* Navigation sur les cours d’eau du DOMAINE PUBLIC – la Loire et le Cher
Sur les cours d’eau domaniaux, la navigation est régie par le Règlement général de police de la navigation intérieure. La navigation s’effectue aux risques et périls des navigateurs. Les navigants doivent veiller à ne pas gêner ou entraver les activités des autres usagers de la rivière.
Sur la Loire et le Cher sauvage : - Pas de puissance moteur maximale* ni horaires de navigation. - La vitesse maximale autorisée est de 10 km/heure.
Sur le Cher canalisé : - Se référer à l’Avis à la Batellerie (affichage en mairie, maisons éclusières…). - Pas de puissance moteur maximale* ni horaires de navigation. - Les vitesses maximales sont de 8km/h pour les avalants et 5 km/h pour les montants.
*Permis « plaisance en eaux intérieures » obligatoire pour puissance moteur supérieure à 6CV
* Navigation sur les cours d’eau du DOMAINE PRIVE (tous les cours d’eau autres que la Loire et le Cher)
Sur les cours d’eau non domaniaux, la navigation est subordonnée au respect des droits des propriétaires riverains et des tiers.(Interdiction d’accoster sans autorisation du propriétaire)
Art L 214-12 du Code de l’Environnement : en l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés s’effectue librement dans le respect des lois et règlement de police et des droits des riverains ; Le préfet, après concertation des parties concernées, peut réglementer sur les cours d’eau ou partie de cours d’eau leur circulation… La responsabilité civile des riverains des cours d’eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l’occasion de la circulation des engins nautiques non motorisés ou de la pratique du tourisme…qu’en raison de leurs actes fautifs.
Art L214-13 du Code de l’Environnement : La circulation des embarcations à moteur sur un cours d’eau non domanial ou sur une section de ce cours d’eau peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d’eau, soit pour un motif de sécurité ou salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.
*Permis « plaisance en eaux intérieures » obligatoire pour puissance moteur supérieure à 6CV
* PECHE EN BATEAU
La liberté de naviguer n’emporte pas la liberté de pêcher ; aussi, il vous faut posséder une carte de pêche (CPMA) et détenir l’autorisation du détenteur du droit de pêche.
Pour pêcher sur les cours d’eau du domaine public (La Loire et le Cher), la Fédération de pêche 41 est détentrice du droit de pêche => la pêche en barque peu s’effectuer en tout point (selon respect réglementation pêche en vigueur).
Pour pêcher sur les cours d’eau du domaine privé, il vous faut obtenir l’accord du détenteur du droit de pêche (ex : propriétaire riverain).
Vous pouvez pêcher sur les lots de pêche gérés par la Fédération ou les AAPPMA, depuis la rive jusqu’à moitié du cours d’eau (veiller à pêcher uniquement dans cette zone) ; pour pêcher sur l’autre moitié du cours d’eau, il vous faut obtenir également l’accord du détenteur du droit de pêche de l’autre rive.
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